Conditions Générales de Vente

SOMMAIRE

• 1. Application
• 2. Commande et disponibilité des produits
• 3. Tarifs
• 4. Livraison / Enlèvement
• 5. Droit de rétractation
• 6. Garanties
• 7. Réserves sur les produits et propriété
• 8. Exclusions de garantie et mises en garde
• 9. Informatique et libertés
• 10. Propriété Intellectuelle
• 11. Durée d'application des Conditions Générales de Vente

Article 1 - Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’EIRL Planète Diffusion, située au 1 Chemin du Pré des Planches, à Mazé-Milon (49630) et ses Clients.

La passation d’une commande effectuée par courrier, par e-mail ou par téléphone, emporte l’adhésion pleine et entière du Client auxdites présentes conditions générales de vente qui sont exclusives de toutes autres conditions.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site internet et systématiquement jointes lors de la confirmation de la commande par l’entreprise.

Article 2 – Commande et disponibilité des produits

2.1. Commande via notre site internet https://planete-diffusion.fr/

 Pour pouvoir passer commande, le client doit renseigner tous les champs du formulaire pour que la commande soit validée et conforme. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la bonne livraison (adresse et numéro de téléphone pour le joindre afin de prendre rendez-vous pour la livraison).

Toute commande passée par internet sera validée dès la réception de l’entièreté du paiement de la commande par le système Paypal, par carte bancaire ou par virement bancaire.

2.2. Commande directement au magasin

Toute commande prise à notre magasin est ferme et définitive dès la signature du bon de commande et de la réception du paiement. De la même façon, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison, si livraison il y’a. La possibilité de retirer la commande sur place est possible.

2.3. Commande par téléphone

Toute commande par téléphone sera validée qu’après confirmation de celle-ci par le client, par écrit et accompagné d’un chèque de règlement de l’ensemble des produits commandés.

Planète Diffusion confirme la commande du client par l'envoi d'un email reprenant tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l'objet d'une validation par l’entreprise, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et la réception conforme du règlement de ladite commande. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, Planète Diffusion se réserve le droit d'annuler cette commande.

2.3. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur notre site internet et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité où un ou plusieurs articles commandés ne seraient pas disponibles, nous en informerons notre client dans un délai de 7 jours et le remboursement du prix qui aura été effectivement payé se fera au plus tard dans les 30 jours de la commande. Aucun dédommagement ne sera dû au Client.

Article 3 – Tarifs

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix affichés sur tout le site s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison, hors droits ou taxes spécifiques applicables. Les frais de livraison, les taxes spécifiques applicables sont à la charge du client.

Les prix applicables à chaque produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de port et de livraison dépendent du lieu de livraison des produits commandés.

Article 4 – Livraison / Enlèvement

Tarifs des livraisons : Planète Diffusion livre ses clients en France métropolitaine et le tarif apparaît lors de la passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et le nombre de produits commandés. Pour toute autre destination, le client doit contacter l’entreprise afin que celui-ci lui établisse un devis.

Livraison : La commande est expédiée après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du client. La livraison des articles commandés s’effectue dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant l’encaissement du règlement, pour une livraison en France Métropolitaine.

Toute demande de livraison dans un délai inférieur à celui précité pourra donner lieu à un supplément de frais dont nous indiquerons le montant.

La livraison s’entend du dépôt des produits à la porte du domicile du Client, ce dernier devant faire et prévoir tout moyen humain ou matériel pour acheminer les produits dans le lieu d’installation ou de stockage.

Le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous.

En cas d’absence du Client ou de son représentant désigné le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client devra alors contacter le transporteur dans un délai de 3 jours afin de lui proposer une nouvelle date de livraison.

Dans l’hypothèse où le Client serait absent lors du passage du transporteur à la nouvelle date convenue, le Client devra contacter notre entreprise par écrit, à défaut les frais de retour et de nouvelle livraison des produits seront intégralement à la charge du Client qui devra les régler avant toute réexpédition.

En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, Planète Diffusion ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté et des conséquences en découlant pour le client. Le client ne pourra obtenir de remboursement, de dédommagement ou d'indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier même en cas de retard de livraison prononcé.

Lors de la livraison, le client s'engage à en contrôler le contenu et la conformité par rapport à sa commande (quantité, couleur, modèle, taille référence …). Il devra aussi s’assurer que la notice d’utilisation et des d’entretien des produits commandés est bien présente avec les produits livrés. Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée, le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation auprès de Planète Diffusion, qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise.
En cas de problèmes survenus lors du transport, le client doit impérativement émettre des réserves claires et détaillées sur le bon émargé du transporteur. Les réserves doivent porter sur la marchandise elle-même et sur l'emballage en cas de problème sur le produit à l’intérieur. Il sera demandé au client de faire des photos numériques à joindre au dossier de réclamation. Les mentions comme « sous réserve de déballage » ou toutes réserves imprécises sur l'état de la marchandise ne permettent pas de garantir un SAV de remplacement. En cas de dégâts avérés ou d’une avarie de transport, le client peut refuser la totalité de sa commande ou accepter une livraison partielle. Dans ce cas, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison partielle cause avarie de transport" et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte. En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par Planète Diffusion et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48 heures Planète Diffusion par e-mail.

Enlèvement : Le client peut enlever lui-même sa commande directement au siège de notre entreprise situé au 1 Chemin du Pré des Planches, à Mazé-Milon (49630) lors des horaires d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30. Le samedi de 9h00 à 12h00.

Article 5 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours et doit avertir l’entreprise par e-mail à l’adresse suivante : planetediffusion.fr@gmail.com en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte son annulation de commande.

Si l'encaissement a déjà eu lieu, Planète Diffusion disposera de 14 jours pour effectuer le remboursement de ladite commande. Dans le cas contraire, la commande sera simplement annulée.
Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, les frais de port pour le retour resteront à la charge du client.

Toutefois, aucun article ne sera repris et aucun remboursement effectué en cas de retour d’un article non accompagné de son emballage d’origine, ou encore d’un article retourné incomplet, sali ou endommagé, modifié même partiellement ou légèrement.

Article 6 – Garanties

Tous les produits de l’entreprise Planète Diffusion sont neufs et accompagnés d'une facture, servant de garantie. Cette facture est remise en main propre ou transmise par e-mail ou par courrier lors de l’expédition de la commande ; accompagnée des Conditions Générales de Vente et d’une Notice de montage.

Tous les produits commercialisés par Planète Diffusion sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité.

Chaque Client particulier bénéficie des garanties ci-après rappelées :

Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».

Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1^er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 Pour exercer ses garanties, le client doit se mettre en relation avec Planète Diffusion.

Dans le cas d’un renvoi par voie postale, dès réception du produit par Planète Diffusion, ce dernier examinera le produit afin de déterminer si le défaut ou dysfonctionnement allégué est couvert par la garantie légale.

Dans l’hypothèse où le retour est jugé conforme par le vendeur, celui-ci procèdera :

-          - dans le cadre de la garantie légale : soit la réparation, soit le remplacement, soit à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

Article 7 – Réserves sur les produits et propriété

Planète Diffusion se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leur prix à tout moment et sans préavis. Planète Diffusion se réserve le droit de modifier tout élément technique sans l’obligation d'apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant l’entreprise Planète Diffusion. Les produits restent la propriété de Planète Diffusion jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande.

Article 8 – Exclusions de garantie et mises en garde

Le Client est mis en garde sur les conditions suivantes :

- Nous ne garantissons aucun autre usage que celui expressément indiqué sur notre site internet et nos documents commerciaux ou techniques pour chaque produit.

- Nous excluons toute garantie et responsabilité en cas de dommages corporels et matériels pour les raisons suivantes :

• Utilisation non conforme des produits
• Modifications structurelles non autorisées des produits.
• Non-application des consignes, des prescriptions et des interdictions dans les consignes de sécurité.
• Surveillance insuffisante des composants soumis à l'usure.
• Actions d'entretien et de réparation effectuées de manière inappropriée et inopportune. Utilisation de composants présentant des défauts ou de pièces de rechange non autorisées.
• Recours à du personnel insuffisamment qualifié et formé lors du montage, du démontage, de la maintenance et de la réparation des composants.

- Il est strictement interdit d'utiliser des composants provenant d'autres fabricants. Sont autorisés uniquement les composants vendus par notre entreprise.

- Le Client sera seul responsable des détériorations ou d’une perte de qualité des produits achetés du fait de leur entreposage ou de leur stockage dans des conditions anormales ou inappropriées à leur nature.

- Il sera également seul responsable des détériorations ou perte de qualité dus produits du fait du non-respect des consignes d’utilisation ou d’entretien mentionnées dans la notice d’utilisation

- L’installation d’un barnum doit impérativement se faire sur un terrain plat, non inondable et éloigné de lignes électriques haute tension. Cela implique dès son installation la mise en place obligatoire de moyens de fixation au sol : lestage, ancrage et haubanage.

- Il est indispensable de s’assurer que la météo soit favorable avant tout montage et utilisation de votre barnum. Le barnum ne doit pas être monté en cas de fortes intempéries, vent supérieur à 40 km/heure, pluie ou neige en abondance.

-  Le barnum doit être absolument tenu éloigné (plus de 3 mètres) d’une flamme ou d’une source de chaleur. Il est interdit de faire du feu ou un barbecue sous le barnum.

- Il est interdit de stocker à l’intérieur de la tente des matières ou substances dangereuses : bouteilles de gaz, produits chimiques, matériels instables, volatiles, ou explosifs.

- Nos barnums ne sont pas conçus pour une installation permanente. Ils n’ont été conçus que pour usage strictement temporaire et ponctuel. Un barnum ne peut en aucun cas se substituer à un abri permanent (pergola, garage…).

- Il convient de ne pas laisser d’enfant sans surveillance dans nos barnums.

- Pour le rangement ou le transport de votre barnum pliant, toutes les bâches (toit et côtés) doivent être rangées indépendamment de la structure. Il convient impérativement de s'assurer que ces bâches soient parfaitement sèches avant tout stockage. Par ailleurs, pour entretenir les bâches, utilisez une solution légèrement chlorée et savonneuse. Faites un test sur une partie non visible pour vous assurer que cela ne détériorera pas votre bâche. Après utilisation, il est recommandé de ne pas replier immédiatement vos bâches, surtout si elles sont encore humides (pluie ou rosée) ; laissez votre chapiteau sécher au soleil avant de le replier et de le stocker. Le stockage doit se faire dans un endroit sec et à l’abri.

- Toute installation électrique et système d’éclairage devra être conforme aux normes de sécurité en vigueur et contrôlé par un professionnel agréé.

- Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

- Les parois en PVC transparent ne sont pas adaptées pour un usage par des températures négatives extrêmes.

- Il est à noter qu'une petite perforation existe au niveau des coutures du barnum, celle-ci est due aux sutures des aiguilles. D'infimes gouttes d'eau peuvent donc pénétrer par ces coutures. Ceci peut être corrigé avec un enduit de couture professionnel, cependant, il faut savoir que ces petites perforations sont souvent scellées après quelques jours en raison des particules de poussière.

- Il est à noter aussi qu’un phénomène naturel peut apparaître lorsque qu’il y’a un contraste entre deux températures. Ce phénomène naturel est la condensation. Le barnum et tous les autres types de tentes subissent les influences météorologiques et les différents changements. Si le toit goutte ou la toile intérieure ruisselle, votre structure démontable subit simplement un phénomène naturel. Ce phénomène naturel ne peut pas être éviter. La condensation n’est donc pas due à une mauvaise qualité de la bâche ou à un défaut de fabrication, mais résulte du phénomène naturel de condensation.

- Notre matériel est homologué aux normes en vigueur CTS, les structures proposer sur notre site ont reçu une note de calcul favorable ainsi que le procès-verbal de la résistance au feu pour l'entoilage. Les structures proposées ont des exigences particulières à respecter du fait de l'homologation au public, celles-ci ont des restrictions au vent, pluie, neige à ne pas dépasser pour éviter tout accident lié au public ainsi que sur la tente. Toute demande de garantie d'une structure ayant été installées depuis plusieurs mois en extérieur fera l'enquête auprès des stations de météo de France pour recevoir les résultats météorologiques des derniers mois dans le secteur où est située la tente demandant une garantie. 

- Il est obligatoire de matérialiser les issues de secours au moyen de bandes autocollantes de couleur verte de 20cm de large, à l’intérieur et à l’extérieur de la tente. Le nombre d’issues de secours est à calculer en fonction des m2 de votre chapiteau.-

 Il est interdit d’utiliser les produits dans les conditions suivantes :

-  Montage effectué sans les dispositifs de sécurité.

- La résistance du support n’est pas maintenue pendant toute la durée d’utilisation.

- La surface d’installation comporte des obstacles (raccordement d’eau ou de gaz, murs …).

- Le support est trop irrégulier pour l’utilisation d’entretoises.

Ces directions ne remplacent ni ne dérogent aux règles établies par l’Arrêté du 25 juin 1980 approuvant les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), qui s’appliquent aux chapiteaux, tentes et structures itinérantes (article CTS1, Annexe V).

L’utilisateur doit également s’assurer, le cas échéant, de respecter les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, qui sont liées aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, conformément aux articles L4511-1, L4711-1 et R4511-1 à R4515-1 du Code du Travail.

L’utilisation des produits dans ces conditions est considérée comme non conforme, pouvant entrainer des dommages corporels ou matériels. Planète Diffusion décline toute réclamation en matière de responsabilité de garantie découlant d’une telle utilisation non-conforme.

Le non-respect des instructions et des réglementations peut entrainer des risques de blessures graves, voire la mort. Il est impératif de suivre scrupuleusement les consignes de sécurité suivantes avant de procéder au montage.

MONTAGE ET DEMONTAGE :

Pendant le montage et le démontage, au moins une personne compétente, telle qu'un contremaître, doit assurer la direction et la responsabilité. Être compétent signifie que cette personne est informée des étapes de travail et des mesures de sécurité requises.

Assurez-vous de toujours porter un équipement de protection individuelle, tel qu'un casque de sécurité, des gants et des chaussures de sécurité, pour prévenir les blessures.

Avant de procéder au montage, il est essentiel que les auxiliaires de montage soient informés des dangers potentiels. De plus, les véhicules et les équipements utilisés pour le montage doivent être maniés exclusivement par du personnel formé à cet effet.

Évitez de vous trouver sous des charges suspendues.

Il existe un risque d'accident en raison de l'utilisation d'un outil inapproprié, pour cela, vous devez toujours utiliser l'outil spécifié pour le montage et le démontage des constructions respectives.

LE LIEU ET L'ENDROIT D'INSTALLATION DOIVENT ÊTRE ÉTUDIÉS AVANT TOUTE MISE EN PLACE !

Des conditions d'exploitation doivent être mis en place en contactant le SDIS ou la mairie du lieu d'installation. Des conditions comme les accès pompiers avec des distances à respecter sont à prendre en compte, pour vous guider vous pouvez suite le lien ci-dessous :

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Version en vigueur au 09 août 2023.

MONTAGE : Veillez à respecter le sens d'ouverture des portes.

Avant de procéder au montage, veuillez lire attentivement toutes les consignes de sécurité. Le déplacement imprudent de composants lourds peut entraîner des blessures corporelles graves, voire mortelles. L'installation de tentes, de halls ou de sols doit être réalisée par du personnel compétent, correctement formé et en nombre adéquat.

- Suivez scrupuleusement l’ordre des étapes de montage.

- Procédez à chaque étape de montage uniquement si vous l’avez comprise et que vous avez identifié les composants nécessaires.

- Assurez-vous de maintenir une distance verticale adéquate par rapport aux installations existantes telles que les câbles électriques, les branches d’arbres, les ponts, etc.

- Veuillez-vous informer auprès des autorités compétentes concernant les réglementations spécifiques du pays et du site, ainsi que sur les conduites souterraines existantes pour l’électricité, le gaz ou l’eau sous le site prévu pour l’installation finale.

- La stabilité définitive des produits n’est atteinte qu’après l’achèvement des travaux de montage. Il est impératif de ne jamais procéder au montage ou démontage en cas de conditions météorologies défavorables, telles qu’une tempête.

- Veillez à maintenir la zone de montage dégagée de tout déchet et obstacle, pour prévenir les risques de trébuchement.

-  Certains sites d’installation pourraient nécessiter l’utilisation d’outils et de méthodes différents de ceux spécifiés dans les instructions de montage. Il est primordial de toujours respecter les consignes de sécurité adaptées à chaque situation.

- Veillez à suivre les instructions supplémentaires, telles que celles concernant le montage et le fonctionnement des systèmes de chauffage, d’éclairage et de lestage.

En situation de danger, il est impératif que les portes et les fenêtres s'ouvrent toujours vers l'extérieur pour faciliter une évacuation rapide depuis l'intérieur.

Les portes ne doivent pas être verrouillées.

Assurez-vous que les zones d'entrée et de sortie restent dégagées.

Évitez d'obstruer les seuils et les passages menant aux rampes.

Utilisez uniquement des rampes qui ont été approuvées.

AVERTISSEMENT : risque lié à des surfaces excessivement inclinées ou irrégulières

Une surface d'installation présentant trop d'irrégularités ou de pentes peut entraîner l'effondrement de la structure.

Lorsque vous installez la tente, assurez-vous de ne pas dépasser une inclinaison maximale de 1%.

Les plaques d'ancrage doivent être installées à une hauteur maximale de 0.80 mètre.

Il est crucial de s'assurer que la profondeur d'ancrage spécifiée par les autorités locales soit respectée, même en cas de remblai intérieur.

ATTENTION : respectez les plans de construction et les nomenclatures.

La quantité et la version des composants peuvent varier par rapport au contenu de la livraison en fonction de la version du produit.

Pendant l'assemblage, assurez-vous de suivre précisément la description et la position des composants utilisés, ainsi que le matériel de montage nécessaire, conformément aux exigences de la note de calcul, au plan de construction et à la nomenclature.

 ATTENTION : danger dû au mauvais choix des plaques d'ancrage

Pour certains modèles de structures, il est possible que les plaques d'ancrage diffèrent en fonction de leur position

(Début, milieu ou fin de la structure.) Assurez-vous d'utiliser la plaque d'ancrage appropriée pour la position au sol correspondante.

Un mauvais positionnement des plaques d'ancrage complique ou entrave l'exécution du montage.

Lors de la répartition et du positionnement des plaques d'ancrage, assurez-vous impérativement qu'elles soient positionnées avec précision.

Les plaques d'ancrage possèdent une face extérieure et une face intérieure. Assurez-vous de les orienter correctement lors du positionnement.

ATTENTION : danger dû à des contreventements inadaptés ou manquants

Une position incorrecte ou un nombre insuffisant de contreventements peuvent entraîner une instabilité de la structure lors de vents forts.

Le nombre exact et la position des contreventements et des espaces libres sont spécifiés dans la note de calcul, le plan de construction ou la nomenclature.

DÉMONTAGE : Risques associés à des éléments sous tension

Les contreventements sont soumis à une tension et peuvent entraîner des blessures et une instabilité de la structure si le démontage n'est pas effectué correctement.

Est autorisé à procéder au démontage de la structure uniquement le personnel suffisamment formé et compétent.

Ne desserrez les contreventements sous tension que lorsque la stabilité des composants encore installés est assurée sans eux.

Ne procédez jamais au démontage en cas de conditions météorologiques défavorables.

MAINTENANCE :

Pour assurer la sécurité de fonctionnement du produit, veuillez suivre attentivement les consignes suivantes.

Effectuez une vérification de la tension des contreventements (latéraux et toit) et des raccords vissés  :

- 3 mois suivant l'installation,

- Après des épisodes de forte chaleur ou de gel,

- Après une tempête,

- Assurez-vous que les moyens d'ancrage sont complets et correctement serrés.

- Effectuez régulièrement une inspection visuelle de tous les composants et de toutes les structures pour repérer toute déformation ou tout dommage éventuel

- Procédez au remplacement immédiat de tout composant défectueux par des pièces de rechange d'origine fournies par Planète diffusion.

ATTENTION : risque associé à l'utilisation de pièces de rechange non approuvées.

Une installation correcte et sûre ne peut être garantie en cas d'utilisation de pièces de rechange non approuvées.

Utilisez exclusivement des pièces de rechange approuvées par Planète diffusion.

Si vous avez le moindre doute, veuillez contacter votre interlocuteur chez Planète diffusion.

Article 9 – Informatique et libertés

Des données personnelles sont collectées et traitées par l’entreprise afin de gérer la relation client, assurer le suivi des dossiers, réaliser les devis, les commandes et les factures.

Ces informations et données sont collectées, traitées et conservées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016. Elles sont conservées pendant 12 années après la réception des travaux. Le fondement juridique de leur collecte est l’exécution de la commande et l’intérêt légitime de l’entreprise de pouvoir répondre aux demandes des personnes l’ayant contacté, d’exécuter les contrats, de gérer sa clientèle et d’informer ses clients sur les événements et opérations organisés par lui. Les informations enregistrées sont réservées à cet usage et ne sont pas communiquées aux tiers.

Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’oubli, de réparation et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut exercer ses droits en s’adressant à Planète Diffusion aux coordonnées mentionnées en pied de page.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Planète Diffusion. Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de la part de Planète Diffusion.

Droits de Publicité
L’acceptation des présentes CGV confèrent à Planète Diffusion le droit de diffuser les réalisations effectuées pour le client sur ses documents de communication externes et publicitaires (site internet, réseaux sociaux, plaquettes commerciales, etc.). En aucun cas elles ne seront revendues ou utilisées pour le compte d’un autre client.

Article 11- Durée d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Planète Diffusion. La société Planète Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente.

Planète Diffusion

1 Chemin du Pré des Planches - 49 630 Mazé

Téléphone : 06.10.54.17.23 E-mail : planetediffusion.fr@gmail.com